Portail et clôture, bien connaitre la réglementation et bien choisir !

Connaitre la réglementation

Portail et clôture : la réglementation à respecter   

Bien délimiter sa propriété nécessite une grande précaution quant au respect des différentes règles et autorisations de votre commune. Renseignez-vous avant de vous lancer. L'édification d'un portail dépend de la clôture qui l'accompagne. Ces conditions sont définies par le Code Civil et le Code de l'Urbanisme.

Réglementation pour les clôtures et portails : généralités

Chacun a le droit d'ériger une clôture (art. 647 du Code civil) à condition de respecter quelques règles :

• Plus besoin (depuis 1986) de permis de construire.
• L'article R 421-12 du Code civil précise les types de clôture nécessitant une déclaration préalable. Référez-vous au PLU (plan local d'urbanisme) de votre commune pour savoir si vous devez effectuer une déclaration préalable pour l'installation de votre clôture.
• Depuis le 1er octobre 2007, la déclaration préalable remplace la déclaration de travaux. Vous devez remplir la déclaration CERFA 13703-01 et l'accompagner de certaines pièces justificatives (plan de situation, plan de masse, descriptif des teintes, matériaux, etc.). Le délai d'instruction est d'environ un mois.
• Mitoyenneté : ne pas déranger le voisinage (en cas d'enclavement notamment) ;
• Distances minimum à respecter par rapport à la limite du terrain (arrêté d'alignement).

Le propriétaire doit respecter la réglementation pour l'édification de sa clôture. Les principales règles sont celles du PLU et celle du règlement intérieur dans le cas d'un lotissement, qui peuvent notamment prévoir des limitations quant aux matériaux utilisés, la couleur, etc.

La hauteur des clôtures est aussi réglementée :

• les règles d'urbanisme peuvent obliger à une hauteur minimale ou maximale ;
• l'usage courant dans un quartier ou un secteur peut aussi s'imposer au propriétaire ;
• dans les communes urbaines, à défaut de précision, la hauteur minimale pour une clôture est de : 3,20 m (villes de plus de 50 000 hab.) et 2,60 m dans les autres localités (art. 663 code civil).

Ne pas hésiter à prendre conseil auprès de la mairie, de la DDE ou des CAUE (Conseils d'architecture de l'Urbanisme et de l'Environnement).

2 types d'ouverture de portail

Le portail battant

Le portail battant, également appelé portail à battants ou portail ouvrant, se compose de deux vantaux. Pour plus de tranquillité et moins d'effort, le portail à battants peut être combiné avec un système d'automatisation.

Caractéristiques

• Largeur standard : de 2 à 4 mètres.
• Ouverture manuelle avec serrure.
• Ouverture automatique en option.
• L'ouverture peut se faire vers l'intérieur, comme vers l'extérieur, sachant que votre portail n'est pas censé empiéter sur la voie publique : l'ouverture vers l'intérieur est donc la plus courante.

Deux types de pose

• En tableau : ouverture jusqu'à 90°.

• En applique : ouverture jusqu'à 180° (utile pour un accès tournant : passage libre entre les poteaux).

Compatible avec un accès ou une rue en pente

• Si votre accès est en pente montante vers l'intérieur : les battants ne pourront pas s‘ouvrir vers l'intérieur, 3 solutions :
  • Installez un régulateur de pente sur vos charnières
  • Si vous n'êtes pas en bordure de trottoir, vous pouvez faire une ouverture vers l'extérieur (les battants ne doivent pas empiéter sur la voie publique).
  • Si vous êtes en bord de voie publique, vous devrez opter pour un portail coulissant.

• Si votre rue est en pente : le portail à battants fonctionne parfaitement, vous devrez probablement faire retailler un portail standard ou acheter un portail sur-mesure.

Matériaux et motorisation

• Les portails battants sont disponibles en PVC, bois, aluminium, acier et en fer.
• Les portails sont vendus le plus souvent hors motorisation : vérifiez bien que le portail de votre choix pourra accueillir un système de motorisation, demandez bien à votre conseiller.

Portail coulissant  

Caractéristiques

• le portail coulissant s'ouvre latéralement à gauche ou à droite ;
• un seul vantail ;
• peut mesurer jusqu'à 5 mètres ;
• seuls certains modèles de portail sont disponibles en coulissant : vous aurez moins de choix que pour les portails battants.

Idéal en cas de manque de place

• Fonctionnel : la forme du portail coulissant est particulièrement bien adaptée aux entrées en montée ou aux cours de petite surface.
• Le portail coulissant peut nécessiter l'installation d'un rail au sol, sauf si le portail est autoportant (pas de fondations).
• Pour disposer d'un portail coulissant, il faut une surface de dégagement qui soit horizontale et d'une longueur égale à la distance entre les piliers plus 50 cm.

Matériaux et motorisation

• Les portails battants sont disponibles en PVC, bois, aluminium, acier et en fer.
• Les portails sont vendus le plus souvent hors motorisation : vérifiez bien que le portail de votre choix pourra accueillir un système de motorisation !

7 formes de portail

C'est la première impression donnée sur votre maison. Les options sont nombreuses : il existe sept formes principales de portail :

• droit ;
• biais haut ;
• biais bas ;
• chapeau de gendarme à l'endroit ;
• chapeau de gendarme inversé ;
• convexe ;
• concave.

4 matériaux pour les portails

PVC

• Avantages :
  • Ne rouille pas.
  • Le moins cher
  • Aucun entretien
  • Simple et pratique à installer
• Inconvénients :
  • Moins esthétique (sauf les modèles peints)
  • Risque de se déformer pour les modèles d'entrée de gamme sans structure de soutien
• Divers :
  • Optez pour un portail PVC avec armature renforcée en fer ou en alu
  • Evitez les entrées de gamme

Aluminium

• Avantages :
  • Ne rouille pas.
  • Aucun entretien
  • 100% recyclable
  • Nombreuses finitions et couleurs possibles
• Inconvénients :
  • Matériau plus coûteux que du PVC ou du bois
  • Matériau plus fragile que le fer : peut se déformer ou se bosseler s’il est frappé
• Divers :
  • L'alu soudé, imitant l'aspect fer forgé, est très en vogue

Bois

• Avantages :
  • Esthétique et bon marché
  • Ecologique
• Inconvénients :
  • Entretien nécessaire : 1 ou 2 couches de lasure 1 fois par an (pas de décapage si vous ne l’avez pas verni).

Fer forgé

• Avantages :
  • Solidité et tradition
  • Prix raisonnable pour les portails en série.
• Inconvénients :
  • Entretien anticorrosion nécessaire : 1 fois tous les 2 à 4 ans
  • Plus cher si vous souhaitez un ouvrage sur-mesure.